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BC Rénovation

Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Ce site internet est édité par Cédric BOUSSEY, entrepreneur individuel inscrit au Répertoire des Métiers / Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme et immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 942 317 215.

  1. Nom commercial : BC Rénovation
  2. Dirigeant : Cédric BOUSSEY
  3. Siège social : 16 Voie Romaine 63670 ORCET, France
  4. Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Artisan)
  5. Téléphone : 0783419771
  6. Adresse e-mail : contact@boussey.eu
  7. Numéro SIRET : 94231721500018
  8. Numéro de TVA intracommunautaire : FR50942317215
  9. Directeur de la publication : Cédric BOUSSEY

2. Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par SumUp.

  1. Hébergeur : SumUp Limited
  2. Adresse : Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, D02 K580, Irlande
  3. Site web : https://www.sumup.com

3. Propriété intellectuelle et contrefacons

Cédric BOUSSEY (BC Rénovation) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cédric BOUSSEY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  1. Responsable de traitement : Cédric BOUSSEY
  2. Données collectées : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de demande de devis (nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse de chantier) sont strictement destinées au traitement de vos demandes commerciales et au suivi de vos chantiers.
  3. Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (ou 3 ans maximum après le dernier contact).
  4. Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant Cédric BOUSSEY par e-mail à contact@boussey.eu ou par courrier postal à l'adresse de l'entreprise à l'attention de M. Cédric BOUSSEY, 16 Voie Romaine 63670 ORCET, France.

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6. Litiges et médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (Ex. : Médiateur de la Consommation de la Profession d'Artisan).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.